Date d’entrée en vigueur : 19 août 2025
Les présentes Conditions générales du programme de parrainage (« Conditions de parrainage ») régissent la participation au programme de parrainage (« Programme de parrainage ») de Pigee Inc. (« Pigee », « nous » ou « notre »). En participant au Programme de parrainage, vous (le « Parrain ») acceptez les présentes Conditions de parrainage ainsi que les Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité.
1.1. Le Programme de parrainage est ouvert à tous les utilisateurs Pigee inscrits disposant d’un Portefeuille Pigee actif.
1.2. Les Parrains doivent être en règle et n’avoir enfreint en aucune manière les Conditions d’utilisation de Pigee.
1.3. L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
2.1. Les Parrains percevront 10 % du bénéfice net généré par tout nouvel utilisateur (« Utilisateur parrainé ») qu’ils introduisent auprès de Pigee.
2.2. Les récompenses sont versées directement dans le Portefeuille Pigee du Parrain.
2.3. Le bénéfice correspond aux gains nets de Pigee après déduction des frais de transporteur, d’assurance et des frais applicables.
2.4. Les récompenses ne s’accumulent que tant que l’Utilisateur parrainé demeure actif sur Pigee.
Un Utilisateur parrainé est considéré comme « Actif » s’il :
4.1. Les récompenses seront créditées mensuellement sur le Portefeuille Pigee du Parrain.
4.2. Les Parrains peuvent retirer ou utiliser les fonds de leur Portefeuille selon les règles de retrait habituelles.
4.3. Pigee se réserve le droit de retenir ou d’ajuster les récompenses en cas de fraude, d’utilisation abusive ou d’erreur.
5.1. Les Parrains ne peuvent se livrer à aucune pratique de spam, de marketing trompeur ou de toute autre pratique contraire à la législation applicable.
5.2. Pigee se réserve le droit de disqualifier les parrainages obtenus par des moyens interdits ou malhonnêtes.
5.3. Les récompenses ne sont pas transférables et ne peuvent être échangées contre des espèces en dehors du système Pigee Wallet.
6.1. Pigee peut modifier ou résilier le Programme de parrainage à tout moment, avec ou sans préavis.
6.2. En cas de résiliation, les récompenses éligibles en cours resteront honorées.
Les présentes Conditions de parrainage sont régies et interprétées conformément aux lois de Delaware, USA.
Pour toute question, veuillez contacter :
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